1 // Préambule
Ce site est exploité par Grivel srl. Sur l'ensemble du site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Grivel srl. Grivel srl vous propose ce site, ainsi que toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis qui y sont énoncés.
En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous utilisez notre “Service” et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (“Conditions Générales”, “Conditions”), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si les présentes Conditions Générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue ou l'accès au site après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
2 // Conditions de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou avoir atteint la majorité et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
3 // Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service, ni aucun contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
Les commandes sont normalement expédiées sous 2 jours ouvrés après confirmation. Certains produits ont des délais de livraison spécifiques, indiqués sur leur fiche produit.
Les articles en précommande suivent un calendrier de livraison distinct, indiqué sur la fiche produit correspondante. Pour les commandes contenant à la fois des articles en précommande et des articles disponibles, l'expédition de la totalité de la commande peut être suspendue jusqu'à disponibilité de tous les articles, sauf mention contraire au moment du paiement.
4 // Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Les informations disponibles sur notre site sont les plus précises et complètes possible. Elles peuvent toutefois ne pas être parfaites.
Les images sont données à titre illustratif uniquement, et il peut exister de légères différences entre les images et le produit réel.
Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées au site.
5 // Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
6 // Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de Retour.
Notre Carte Cadeau numérique est régie par nos conditions générales Carte Cadeau, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit exact.
Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.
7 // Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte complètes, à jour et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.
Pour les articles en précommande, vous pouvez demander l'annulation ou la modification de votre commande en contactant shop@grivel.com jusqu'à 2 jours ouvrés avant la date d'expédition prévue. Les demandes reçues dans les 2 jours ouvrés précédant l'expédition ne peuvent être garanties, la commande pouvant déjà être en cours de préparation. Pour les commandes contenant à la fois des articles en précommande et des articles disponibles, les remboursements partiels seront traités conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement.
8 // Droit de rétractation
Nous offrons un délai de retour de 30 jours sur les produits éligibles, étendant le droit de rétractation légal de 14 jours accordé aux consommateurs de l'UE en vertu de la Directive 2011/83/UE. Conditions, éligibilité et procédure de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
Pour exercer votre droit de retour, veuillez contacter shop@grivel.com dans le délai de retour applicable.
Certains articles, tels que les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, ne sont pas éligibles au retour. Les détails complets d'éligibilité sont précisés dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
9 // Outils optionnels
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni apport.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions Générales.
10 // Liens tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux, sites, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Lisez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
11 // Commentaires, retours et autres contributions des utilisateurs
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par tout moyen les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
12 // Informations personnelles
La transmission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
13 // Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations présentant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date d'actualisation ou de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur un site associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
14 // Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour du spam, phishing, pharming, pretexting, spider, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site associé. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé pour violation de l'une quelconque de ces interdictions.
15 // Exclusion de garanties, limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas, ne déclarons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
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Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis “en l'état” et “selon disponibilité”, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Grivel srl, nos dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, même si nous avons été avertis de leur possibilité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
16 // Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne Grivel srl ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers à la suite ou en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
17 // Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions Générales, sans que cette constatation n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
18 // Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque disposition des présentes Conditions Générales, nous pourrons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
19 // Intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions Générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
20 // Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Italie. Les tribunaux de Courmayeur, Italie, auront juridiction exclusive sur tout litige découlant ou lié aux présentes Conditions, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs qui vous sont accordés par la loi de votre pays de résidence au sein de l'Union Européenne.
21 // Modifications des Conditions Générales
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site. L'utilisation continue ou l'accès à notre site ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales vaut acceptation de ces modifications.
22 // Contact
Pour toute question concernant les Conditions Générales, veuillez nous écrire à shop@grivel.com.